Lexique

L'assistance médicale à la procréation est le processus médical permettant la conception d’un enfant à partir d’un transfert d’embryon et d’une insémination artificielle. 

Le ou les futurs parents doivent donner leur consentement devant notaire. 

Ce dernier les informe des conséquences de cet acte en matière de filiation et de droits d’accès aux données personnelles du donneur.