Acheter/Vendre : le parcours
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Mis à jour le Lundi 2 juin 2025
Parcours immobilier d'achat ou de vente
Achetez ou vendez un bien immobilier avec l’accompagnement d’un notaire : étapes clés, conseils et sécurité juridique à chaque phase.
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Mis à jour le Mercredi 19 novembre 2025
Avant-contrat et acte authentique : la signature des actes de vente immobilière
Découvrez les étapes clés de la signature d’un avant-contrat et de l’acte de vente : engagements, délais et implications juridiques.
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Mis à jour le Vendredi 19 juin 2026
La promesse de vente et le compromis de vente
Comprenez la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente, deux actes juridiques essentiels dans le processus immobilier et leurs implications légales.
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Mis à jour le Mardi 9 décembre 2025
Les diagnostics immobiliers : quelles obligations ? Quel coût ? Quels travaux?
Avant la vente ou la location, la loi impose l’établissement d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Son objectif : informer et protéger l’acquéreur ou le locataire.
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Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026
Acte de vente : les délais après signature
L'acte de vente est l'étape finale d'une transaction immobilière. Après sa signature, le titre de propriété du bien est transféré du vendeur à l’acheteur.
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Mis à jour le Mardi 17 mars 2026
L’obligation d’information et de renseignent du vendeur dans le cadre de la vente immobilière
Le vendeur d'un bien immeuble (appartement, maison, terrain) est obligé d'informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.
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Actualités à la une
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25 juillet 2026
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27 avril 2026
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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par
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23 janvier 2026
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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.
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07 janvier 2026
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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).
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08 décembre 2025
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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour
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08 décembre 2025
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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
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19 novembre 2025
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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes
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18 novembre 2025
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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l
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28 octobre 2025
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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
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12 septembre 2025
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation
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Une question ? Besoin d'aide ?
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Pour rappel : la clause de retour permet au donateur de récupérer le bien au décès du bénéficiaire de la donation. Il s’agit d’une condition résolutoire de la donation qui ne remet pas en cause le principe d’irrévocabilité d’une donation ( art 951 C. civ). Oui. Lors de la vente…
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Non. Si la cession porte sur une partie du terrain, la plus-value est déterminée en tenant compte de la fraction du prix d’acquisition afférente à cette seule partie. Il en est de même pour les charges et indemnités augmentatives de ce prix (BOI-RFPI-PVI-20-10-20 §130).
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Non, aucun texte ne met à la charge du crédirentier l’obligation de fournir un certificat médical. Toutefois, pour que ce contrat soit valable, il doit exister un aléa quant à la durée de vie du vendeur crédirentier. Si au moment de la conclusion de la vente la date de son…
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Oui, si le compromis de vente que vous avez signé avec votre épouse, vous désigne tous les deux comme des acquéreurs indissociables, et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, et ce conformément à l’ arrêt de la Cour de cassation en date du 14…
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Avons-nous un moyen d’éviter que le bien soit vendu aux enchères ? Oui. L’ article 815-17 du code civil prévoit que lorsque les créanciers personnels d’un indivisaire provoquent le partage, « Les coïndivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du…